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Pont des Trous : conférence de presse d’Ecolo Tournai

Lire l’article du Courrier de l’Escaut : http://www.lavenir.net/cnt/DMF20150911_00700891

La question orale de Marie-Christine au conseil communal et la réponse du collège. 

ECOLO dénonce les dysfonctionnements du CPAS de Tournai!

Avant tout, nous rappelons qu’il s’agit d’abord d’un drame personnel. Nos pensées vont à la famille de Mme Ruffelart et au personnel du CPAS, qui a été durement touché suite au plan d’économie décidée par la majorité en place.

Bénéficiant d’informations troublantes sur d’éventuelles irrégularités financières Jean-François Letulle , conseiller CPAS Ecolo, en concertation avec Marie-Jo Fontaine, ex-conseillère, a été amené à gérer un dossier sensible dont, manifestement, il était le seul mandataire à être au courant. Se situant à la frontière entre ce qui pouvait représenter un véritable scandale, si les faits s’avéraient exacts, et le risque d’attenter à l’honorabilité d’une personne, en qui par ailleurs nous avions du respect et de la confiance, il a été amené à investiguer en toute discrétion en préservant au mieux l’intérêt du CPAS.

Il nous semble que la mission d’un mandataire public est d’agir avec efficacité, discrétion et dans le respect de ses convictions. A cette fin, il a privilégié jusqu’au bout l’intérêt du CPAS. Vu la gravité des faits, il n’a transmis aucune information à sa propre famille politique. Cela, c’est la ville qui s’en est chargée… Alors que, paradoxalement, la Présidente avait demandé aux conseillers avec force de se taire dans toutes les langues.

Il a transmis les informations à la présidente le mardi 9 juin ; elle en a assuré la suite voulue. Malheureusement, il déplore de ne pas avoir été tenu au courant de la suite , comme convenu avec elle. Bien entendu, cela ne change rien aux nombreuses questions et responsabilités que soulève légitimement cette affaire!

De nombreuses questions nous traversent . Un conseiller Ecolo avait fait part, déjà dans les années 90, d’irrégularités dans la gestion des comptes du CPAS. Ses questions interpellantes avaient amené la majorité en place à contraindre le receveur à prendre sa pension anticipée ; il fut remplacé par la défunte directrice financière.

Nos questions aujourd’hui portent sur la gestion financière du CPAS. La majorité en place (PS/MR, la même qu’à l’époque) a-t-elle pris les mesures de contrôle nécessaires depuis lors ? Visiblement non. Les contrôles internes en matière semblent totalement insuffisants.

Y-a-t-il un contrôle externe ? Le CPAS comme la ville, est sous la tutelle du CRAC et celui-ci épluche avec minutie les frais de fonctionnement, les investissements projetés. Nous pensions qu’il contrôlait aussi les mouvements financiers ? Visiblement non.

Que dire de la tutelle régionale qui approuve les comptes du CPAS ? Chaque année, le Collège communal prononce solennellement : « l’autorité de tutelle approuve les comptes du CPAS. » . En quoi consiste ce contrôle ?

Quant aux conseillers, il n’ont ni les moyens, ni l’expertise nécessaire pour assurer un contrôle approfondi digne de ce nom. D’autant que la transparence fait vraiment défaut.

Un exemple parmi d’autres : avant le conseil de l’aide sociale qui devait statuer sur les licenciements, notre conseillère de l’époque s’était rendue à plusieurs reprises sur place pour consulter le dossier : celui-ci est resté désespérément vide jusqu’au jour du vote. Ce jour-là, les conseillers ont juste reçu une liste des travailleurs à licencier, sans autre explication. Les conseillers devaient faire confiance au respect des critères, ce qui, visiblement n’a pas toujours été le cas…

Autre exemple : lors de la présentation des derniers comptes aux conseillers communaux, la réunion de commission a duré 15 minutes ! Idem lors du conseil commun ville-CPAS : nos conseillers n’ont obtenu aucune réponse à leurs questions.
Et encore : nous avons demandé que chaque famille politique puisse désigner un observateur pour les épreuves de sélection des postes de directeur de la ville : refusé !
La transparence était pourtant un des piliers de la « nouvelle politique » de la majorité, disaient-il !

Nous nous battons inlassablement pour améliorer la transparence et la démocratie par des propositions constructives : hormis la décision récente d’organiser une consultation populaire, elles ne sont pratiquement jamais suivies par le pouvoir en place .

Notre rôle est aussi de dénoncer les abus : en 2007, nous avions révélé aux autorités l’utilisation illégale par le Collège d’une partie des bénéfices de la CET, servant à « arroser » clubs sportifs et associations, pratique totalement illégale. L’attribution de subsides est une prérogative du conseil, et non du collège. Même s’il n’y a pas eu de poursuites en raison de l’absence d’enrichissement personnel, la justice nous a donné raison et cette pratique a heureusement disparu.

Aujourd’hui aussi, il était du devoir de notre conseiller d’opposition de dénoncer les faits dont il avait eu connaissance.

Au-delà de faits qui pourraient être imputés à une seule personne, nous ne pouvons faire l’économie d’une critique radicale du mode de gouvernance actuelle du CPAS, comme de la Ville d’ailleurs. Nous avons fait notre devoir, et appelons la majorité à prendre ses responsabilités.

Le groupe Ecolo Tournai

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